CONDITIONS GENERALES DE VENTE

RMB-BOX
Conditions générales de vente à distance

1. Préambule
Lacquisition d'un bien par le biais du site www.rmb-box.com implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RMB-BOX. RMB-BOX se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Identification et siège de lentreprise:

RMB-BOX sprl
Rue des Glaces Nationales, 169/100
B  5060 Auvelais
BELGIQUE
N° entreprise : 0555.834.249
Ci-dessous dénommée « RMB-BOX » ou « le Vendeur »

3. Produits :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.rmb-box.com.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne létat de surface et les couleurs.
Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, RMB-BOX en informe lacheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de patienter ou dannuler sans frais la commande des articles indisponibles.
RMB-BOX veille à ce que le site web soit à jour.

4. Prix :
Les prix figurant sur le site www.rmb-box.com sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. RMB-BOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur, mais ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué au client avant la confirmation de sa commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, demballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

5. Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés sur le www.rmb-box.com est réservée aux acheteurs qui résident dans lUnion Européenne.

6. Commandes :
Lacheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Lensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

7. Droit de rétractation des consommateurs :
Le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché) a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Le remboursement du produit retourné seffectue dans un délai maximum de 30 jours à dater de sa réception par le vendeur. Le remboursement se fait à ladresse de facturation du client fournie lors de la passation de la commande.
Le client devra renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité, les produits neufs dans leur emballage dorigine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices dutilisation et documentation à ladresse précisée à larticle 2 des présentes conditions générales.
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour les contrats :
1°- de fourniture de services dont lexécution a commencé avec laccord du consommateur avant la fin du délai de rétractation ;
2°- de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

8. Livraison :

8.1 Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, RMB-BOX expédie les produits commandés à l'adresse de livraison, en principe, dans un délai de 1 à 10 jours ouvrables. Les délais de livraison stipulés sur le site ne sont renseignés quà titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à RMB-BOX par le client en cas de retard de livraison. Néanmoins, si le délai de livraison dépasse trente jours calendrier à compter du parfait paiement du prix de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé dans un délai maximum de trente jours calendrier. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

8.2 Lors du passage de la commande, le client renseigne une adresse de livraison (qui peut être différente de l'adresse de facturation) à laquelle une personne de confiance pourra réceptionner le colis. Le transporteur passe en journée entre 8h00 et 18h00 du lundi au vendredi. Les colis sont remis contre signature uniquement.
Une fois le colis expédié, le client peut suivre son acheminement sur le site de DPD grâce au numéro de suivi que RMB-BOX lui communiquera par courrier électronique.

Si le client ne peut réceptionner son colis lors de la première livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera représenté le jour ouvrable suivant. Si le colis ne peut à nouveau être livré, un second avis de passage sera déposé avec les coordonnées du transporteur avec lequel le client peut fixer une date pour la troisième et dernière tentative de livraison. Après trois tentatives infructueuses, le colis est retourné à RMB-BOX. Une nouvelle livraison pourra être demandée par le client, mais à la charge et aux frais de ce dernier et dans les limites du stock disponible.

8.3 A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit formuler ses éventuelles réserves auprès du transporteur au plus tard au moment de la livraison et ce sous peine de forclusion.

8.4 Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant RMB-BOX de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

8.5 Tous les produits stipulés dans les commandes passées à RMB-BOX sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de RMB-BOX ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

8.6 En cas de non-conformité d'un produit vendu, lacheteur dispose dun délai de deux mois pour le retourner, moyennant laccord écrit et préalable de RMB-BOX, à ce dernier qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les modalités de reprise de la marchandise seront communiquées au client par courrier électronique. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse mentionnée à larticle 2 des présentes conditions.

8.7 En cas de retour de marchandise conforme (par exemple, en cas derreur du client lors de la commande), le client devra prendre contact avec RMB-BOX qui informera ce dernier de son accord quant au retour de la marchandise et quant aux modalités pratiques de ce retour. En tout état de cause, les frais de retour sont à la charge du client et les marchandises seront renvoyées sous la responsabilité du client, dans leur emballage dorigine, intactes, accompagnées de tous les accessoires éventuels (notice dutilisation et documentation) à ladresse précisée à larticle 2 des présentes conditions générales.

8.8. La garantie de RMB-BOX ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts des eaux, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréées par RMB-BOX donneront lieu à lannulation de la garantie.

8.9 La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par lacheteur et produits en original.

9. Mode de paiement :
Les commandes passées sur le site sont payables au comptant par un des moyens de paiement suivant : Paypal ou virement bancaire.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande est mise en attente jusquà réception du paiement et lexpédition de la marchandise naura lieu quà dater du jour où le compte bancaire de RMB-BOX aura été valablement crédité. Si le paiement nest pas reçu dans un délai de 14 jours, la commande est considérée comme nulle.

10. Respect de la vie privée :
Toutes les informations envoyées via le site www.belgique-incontinence.be ou www.espace-incontinence.fr sont entièrement confidentielles. RMB-BOX sengage à ne pas les communiquer.

11. Propriété intellectuelle :
Lintégralité des éléments du site www.rmb-box.com ainsi que la technologie sous-jacente restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne nest autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser dune quelconque façon, même partiellement, des éléments du site quils soient logiciels, visuels ou sonores, sans lautorisation préalable et écrite de RMB-BOX.
De même, tout lien simple ou par hypertexte renvoyant sur www.rmb-box.com sont interdits sauf autorisation écrite de RMB-BOX.

12. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site web sont données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Pour toute commande expédiée en dehors de la Belgique, lacheteur est considéré comme limportateur des produits commandés et sacquittera des obligations légales en la matière. Il appartient au client de vérifier la possibilité dimporter les produits commandés auprès des autorités de son pays.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. RMB-BOX ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment adresse de livraison et adresse de facturation) et des retards de livraison ou de limpossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

13. Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement dune commande sont conservées par RMB-BOX ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur  ou ses fournisseurs  collabore(nt), lorsquune telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
Lacheteur autorise par ailleurs également RMB-BOX à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.




14. Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

15. Litiges et droit applicable.
Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à linterprétation ou à lexécution des présentes conditions, portant sur un montant supérieur à 5.000 ¬ et qui ne pourraient être résolus à lamiable, seront réglés de la façon suivante : Les parties tenteront de résoudre le litige par la médiation conformément au règlement de médiation du Brussels Business Mediation Center, en abrégé BBMC, avenue Louise 500 à 1050 Bruxelles (Tel: +32 (0)2 3730876, Fax: +32 (0)2 3755969, Email: info@bbmcmediation.be, Site : http://www.bbmcmediation.be). La médiation débutera au plus tard 15 jours après la demande de médiation notifiée par une partie à lautre partie et la durée de médiation ne pourra excéder 30 jours calendrier, sauf accord exprès des parties.
En cas déchec de la médiation, ou pour tout litige dont lenjeu est inférieur à 5.000 ¬, les parties soumettront le litige aux juridictions de larrondissement judiciaire de Namur.
Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.